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Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Fondation du Bon Sauveur de la Manche, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) par e-mail adressé à . Dans tous les cas, votre demande devra être signée et accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport).

Chaque service limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

  • le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • la base juridique du traitement de données ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
  • la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
  • les catégories de personnes concernées ;
  • les destinataires des données (uniquement la Fondation du Bon Sauveur de la Manche en principe, sauf précision lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire) ;
  • la durée de conservation des données ;
  • les mesures de sécurité (description générale) ;
  • l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site Internet sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la Fondation du Bon Sauveur de la Manche de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

La Fondation du Bon Sauveur de la Manche s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

 

POLITIQUES DES COOKIES

Par la présente politique des cookies, l’opérateur du site informe les visiteurs du site de l’utilisation faite des cookies ou des technologies de stockage similaires (ci-après « cookies ») mises en place sur ce site (ci-après « site web »).

Que sont les cookies ?

Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont stockés par votre navigateur sur votre ordinateur ou support mobile pour enregistrer certaines informations ou fichiers d’images, tels que les pixels. La prochaine fois que vous visiterez notre site web sur le même dispositif, les informations enregistrées dans les cookies seront transmises en conséquence soit à notre site web (« cookie de première partie »), soit à un autre site web auquel le cookie appartient (« cookie de tiers »).

Grâce à cet échange d’informations enregistrées lors de vos différents passages sur le site web en question, il reconnaît que vous utilisez les mêmes navigateur et dispositif. Nous utilisons ces informations pour pouvoir concevoir et afficher le site web de manière optimale et en fonction de vos préférences.

En conséquence, seul le cookie lui-même est identifié sur votre appareil. Vos données personnelles seront enregistrées qu’avec votre consentement exprès ou si cela est strictement nécessaire pour pouvoir utiliser le service qui vous est offert et donc auquel vous avez accès.

Consentement de l’utilisation des cookies

Les cookies qui ne sont pas absolument nécessaires pour rendre les services disponibles sur notre site web ne sont utilisés que lorsque nous recevons votre consentement. Dès que vous continuez à utiliser activement notre site web après l’affichage de la bannière de cookies, vous consentez à l’utilisation de ces derniers.

Vous pouvez bien sûr personnaliser les paramètres des cookies à tout moment, par exemple en activant ou désactivant certaines catégories de cookies.

Pour savoir comment désactiver ou supprimer les cookies en général (y compris les cookies nécessaires) dans votre navigateur, reportez-vous au point “Désactivation et suppression de tous les cookies” de la présente Politique des cookies.

Les catégories de cookies

Nous classons les cookies en fonction de leur finalité et de leur fonction:

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Le fonctionnement de notre site web est garanti par l’utilisation de certains cookies que l’on appelle en conséquence les cookies strictement nécessaires. Ils sont utilisés exclusivement par notre système et sont des “cookies de première partie”. Toutes les informations recueillies par ces cookies sont envoyées à notre site web uniquement.

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Les cookies fonctionnels permettent de collecter des informations que vous avez déjà fournies. Nous les utilisons pour vous proposer de meilleures fonctionnalités, davantage personnalisées. Ces cookies rassemblent des informations de manière anonyme uniquement et ne peuvent donc servir à suivre vos mouvements sur d’autres sites.

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L’utilisateur du site a également le droit de s’opposer au traitement des données personnelles utilisées à des fins statistiques conformément à l’art. 89 paragraphe 1 du RGPD et ce, pour des raisons regardant la situation particulière de l’utilisateur en question. Afin d’exercer ses droits et tout particulièrement les droits susmentionnés, la personne concernée peut à tout moment nous contacter à l’adresse de contact indiquée dans les mentions légales et/ou politique des cookies de ce site.

Aux vues des utilisations décrites ci-dessus, le traitement des données à caractère personnel recueillies par des cookies se base sur les directives définies à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Lorsque l’utilisateur du site web accepte que soient utilisés les cookies recueillis après en avoir été informé par nous sur notre site web (bannière d’informations sur les cookies), la légalité de l’utilisation faite de ces cookies est fondée sur l’article 6 (1) (a) du PIBR.

Cookie marketing / cookie de tiers / cookies soumis au consentement

Les cookie marketing / cookie de tiers / cookies soumis au consentement utilisés pour recueillir des informations sur les sites web visités par l’utilisateur. Cette collecte est faite dans un but publicitaire afin de créer des publicités ciblées à destination des utilisateurs.

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Désactivation et suppression de tous les cookies

Il est possible de configurer votre navigateur pour empêcher l’utilisation et stockage de cookies sur votre dispositif et/ou que l’on vous demande à chaque visite d’un site d’activer les cookies. Vous pouvez également, à tout moment, supprimer les cookies qui ont été réactivés. Consultez la rubrique d’aide de votre navigateur pour savoir comment faire.

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Vous trouverez plus d’informations concernant les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google Analytics ici.

 

Votre prise en charge à La Fondation – Information relative au RGPD

La Fondation Bon Sauveur de la Manche est soucieuse de la confidentialité et de la sécurité de vos données.

Ces données sont conservées dans le respect de la législation en vigueur, conformément à la loi du 4 mars 2002. Les informations recueillies vous concernant selon l’article R1112-2 du Code de la Santé Publique ont pour finalité d’assurer le bon déroulement de votre prise en charge (gestion des dossiers patients afin d’assurer la continuité, la sécurité et la coordination des soins, gestion administrative de votre dossier, facturation, répondre aux obligations légales)

Vos données font  l’objet d’un enregistrement informatique et restent dans l’enceinte de la Fondation et accessibles aux seules personnes habilitées et participant à votre prise en charge.

Vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant, afin d’en vérifier l’exactitude et le cas échéant d’en demander la rectification, la portabilité, la limitation de leur traitement ou la suppression. Pour exercer ce droit vous pouvez adresser votre demande à :
Monsieur le Directeur Général
Fondation Bon Sauveur de la Manche
65, rue de Baltimore
50000 SAINT-LÔ

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Pour toute question vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse mail .